2 minGlossaire > Tokenisation
La tokenisation désigne le processus juridique et technique qui consiste à convertir des droits sur un actif réel ou financier en jetons numériques transférables sur une DLT.
Qu’est-ce que la tokenisation d’un actif ?
La tokenisation est le processus qui consiste à émettre ou représenter des actifs sous forme de jetons numériques (tokens), généralement enregistrés sur une DLT. Elle s'applique aux instruments financiers (obligations, actions, parts de fonds) comme à la monnaie.
Deux cas existent :
- les actifs émis nativement sous forme de jeton : le titre financier (action, obligation, part de fonds) n’existe que sur le registre. En France, le Code monétaire et financier autorise depuis 2017 l’inscription de certains titres dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) ;
- les actifs représentés par un jeton : l’actif (immobilier, matière première, créance) existe hors du registre, et le jeton matérialise un droit sur cet actif. La valeur du jeton dépend alors du montage juridique qui le relie à l’actif.
Comment fonctionne le processus de tokenisation ?
Le déploiement d'une opération de tokenisation s'effectue en plusieurs temps :
- Le cadrage réglementaire : vérification de la conformité au cadre applicable (tel que le Régime Pilote DLT européen).
- L'émission logicielle : création des smart contracts fixant les caractéristiques du titre (valeur nominale, maturité, coupons).
- L'attribution des parts : livraison des tokens dans les portefeuilles vérifiés des investisseurs.
- La vie du titre : exécution automatisée des opérations sur titres (paiement des intérêts, votes, remboursements).
Quels actifs peut-on tokeniser ?
Les cas d’usage les plus avancés concernent des instruments financiers :
- actions de sociétés non cotées ou cotées sur des plateformes dédiées ;
- obligations émises sur registre distribué (obligations digitales) ;
- parts de fonds, notamment de fonds monétaires.
Comment fonctionne une opération sur actif tokenisé ?
Une opération comporte deux jambes : la jambe titres (le transfert du jeton) et la jambe espèces (le paiement). Le transfert du jeton peut être quasi immédiat. Le règlement-livraison n’est instantané que si le paiement l’est aussi.
La jambe espèces peut être réglée :
- en monnaie de banque commerciale, sur des comptes bancaires ;
- en monnaie de banque centrale, via des dispositifs de l’Eurosystème qui relient les registres distribués aux services de règlement TARGET, comme Pontes ;
- en jetons de monnaie électronique (stablecoins), encadrés par le règlement MiCA.
Quel cadre réglementaire ?
Un instrument financier tokenisé reste un instrument financier : il relève de la réglementation des marchés financiers (MiFID II), et non de MiCA, qui exclut ces instruments de son champ. Le régime pilote européen (règlement (UE) 2022/858), applicable depuis mars 2023, permet à des infrastructures de marché d’opérer la négociation et le règlement de titres sur registre distribué.
Memo Bank et la tokenisation des actifs
Memo Bank fournit l’infrastructure de paiement de LiSE, bourse d’actions tokenisées : comptes espèces en monnaie de banque commerciale et compte de cantonnement, qui permettent le règlement-livraison instantané sur la plateforme.
Memo Bank tient également les comptes de liquidité de Spiko, émetteur de fonds monétaires tokenisés.
Memo Bank fait partie des premières banques opérationnelles sur Pontes, pour régler en monnaie de banque centrale des opérations sur actifs tokenisés : émission et remboursement d’obligations digitales, souscription et rachat de parts de fonds monétaires tokenisés, paiement de coupons.
