COMPTES SPÉCIAUX

Partitionnez les fonds détenus à titre d’intermédiaire

Si votre entreprise participe à des activités de titrisation ou exerce en tant qu’établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique, nos comptes spéciaux vous permettent de séparer et de protéger, en conformité avec la réglementation française, les fonds de vos clients ainsi que les flux issus de ces activités.

Des comptes calibrés aux particularités de votre activité

Des comptes spéciaux conformes à la réglementation

Des comptes spéciaux conformes à la réglementation

En tant qu'établissement de crédit agréé par la Banque Centrale Européenne et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation de la Banque de France, Memo Bank est habilitée à ouvrir des comptes spéciaux (comptes de cantonnement, de règlement et d’affectation spéciale) selon les dispositions du Code monétaire et financier français.

Des comptes spéciaux conformes à la réglementation
Compte de cantonnement

Compte de cantonnement

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique sont tenus de sécuriser auprès d’un établissement de crédit les dépôts effectués par leurs clients (L.522-17 du Code monétaire et financier). Notre compte de cantonnement assure une séparation nette entre les fonds propres de ces établissements et ceux de leurs clients.

Compte de règlement

Compte de règlement

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique peuvent être amenés à détenir un compte de règlement pour gérer les opérations de leurs clients. Les fonds nécessaires à l'exécution de ces opérations transitent entre le compte de cantonnement et le compte de règlement. Chez Memo Bank, l'ouverture simultanée d'un compte de règlement et d'un compte de cantonnement est proposée.

Compte d'affectation spéciale

Compte d'affectation spéciale

Dans le cadre des activités de titrisation, les Fonds Communs de Titrisation (FCT), les sociétés de financements ou autres structures financières peuvent être tenus de détenir un compte d'affectation spéciale. Notre compte d'affectation spéciale permet d'isoler et de protéger les flux liés à une opération de titrisation des actifs.

Transparence facilitée pour tous les acteurs impliqués

Transparence facilitée pour tous les acteurs impliqués

Nous favorisons une gestion transparente des comptes spéciaux en facilitant le droit de regard et d'accès pour les autorités de régulation, les tiers indépendants, les sociétés de gestion, ainsi que les autres parties prenantes impliquées dans les accords contractuels.

Une tarification fixe, sans commission de mouvement

Une tarification fixe, sans commission de mouvement

Que ce soit pour le compte d’affectation spéciale ou le compte de cantonnement, notre tarification est fixe. L’ouverture d’un compte de règlement se fait simultanément à celle d’un compte de cantonnement et n’entraîne pas de tarification supplémentaire.

En savoir plus
Rémunération des liquidités

Rémunération des liquidités

Les liquidités présentes sur les comptes de cantonnement, de règlement et d'affectation spéciale sont rémunérées, au même titre que votre compte courant. Les intérêts touchés sont automatiquement transférés sur votre compte Memo Bank à la fin de chaque mois.

Ouverture et gestion des comptes spéciaux

Processus dématérialisé

L’ouverture des comptes d’affectation spéciale et des comptes de cantonnement nécessite la détention d’un compte courant chez Memo Bank. Après avoir discuté de vos besoins avec votre chargé d'affaires, la signature des documents contractuels et l'ouverture des comptes spéciaux peuvent s'effectuer de manière dématérialisée.


Gestion des comptes spéciaux depuis l’espace Memo Bank

Une fois que les comptes de cantonnement, d’affectation spéciale et de règlement sont créés, vous pouvez les gérer en temps réel et en toute autonomie depuis votre plateforme bancaire Memo Bank. Cependant, en raison de la nature de ces comptes, leur clôture nécessite l’intervention de votre chargé d’affaires.


Gestion des comptes spéciaux par API bancaire

Vous pouvez gérer les comptes de cantonnement, de règlement et d'affectation spéciale depuis notre API bancaire. Vous êtes notifiés en temps réel (webhooks) dès la création d’un compte spécial, ainsi que sur les mouvements créditeurs et débiteurs qui y circulent.


Réconciliation des flux

Vous pouvez réconcilier à un niveau très fin et en temps réel tous les flux entrants et sortants sur les comptes de cantonnement, d'affectation spéciale et de règlement grâce à nos IBAN virtuels, IBAN que vous pouvez créer directement depuis votre espace Memo Bank ou par API.

Des centaines d’entreprises font confiance à Memo Bank

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Une séparation nette et sécurisée des fonds

fonctionnalités
  • 1

    Compte de cantonnement


  • 2

    Compte de règlement


  • 3

    Compte d'affectation spéciale


  • 4

    Tarification fixe, sans commission de mouvement


  • 5

    Rémunération des liquidités


  • 6

    Gestion transparente pour toutes les parties prenantes


  • 7

    Gestion des comptes depuis l'espace Memo Bank


  • 8

    Gestion des comptes par API bancaire


  • 9

    Réconciliation des flux par IBAN virtuels

Une expérience
vaut mieux que des mots.

Et si vous sortiez du côté obscur de la banque ?