2 minGlossaire > Autorisation de prélèvement
L'autorisation de prélèvement est un mandat par lequel un débiteur autorise son créancier à prélever des fonds sur son compte bancaire. Ce mécanisme simplifie le règlement des factures récurrentes ou ponctuelles entre deux entités. Il repose sur un accord préalable formalisé par la signature d'un document appelé mandat SEPA.
Qu'est-ce que l'autorisation de prélèvement ?
L'autorisation de prélèvement constitue le socle juridique permettant à une banque d'honorer une demande de paiement initiée par un tiers. Contrairement au virement, c'est le bénéficiaire qui déclenche l'opération de débit. Ce système est encadré par les normes du réseau SEPA au sein de l'Union européenne.
Comment ça fonctionne ?
Le processus repose sur une séquence d'étapes standardisées pour garantir la sécurité des transactions :
- le créancier fournit un formulaire de mandat contenant son identifiant (ICS).
- le débiteur complète le document avec ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
- le client signe le mandat, de façon manuscrite ou via une signature électronique.
- le créancier conserve l'original et informe la banque avant d'émettre le premier ordre de prélèvement.
Le montant débité peut varier d'une échéance à l'autre selon la consommation ou les prestations fournies.
Pourquoi est-ce important pour une entreprise ?
La mise en place de ce mode de paiement offre des avantages stratégiques majeurs pour la gestion d'une société :
- automatisation des flux financiers et gain de temps administratif.
- réduction du risque de retards de paiement et de pénalités.
- meilleure visibilité sur la trésorerie grâce à des dates de débit connues.
- simplification du rapprochement bancaire pour le service comptable.
Autorisation de prélèvement vs virement permanent
Bien que ces deux outils automatisent les paiements, ils présentent des différences structurelles :
- Le virement permanent est initié par le débiteur pour un montant fixe.
- L'autorisation de prélèvement donne la main au créancier pour des montants variables.
- Le mandat de prélèvement peut être révoqué à tout moment par le client auprès de sa banque.
- Le prélèvement permet de regrouper plusieurs factures en une seule opération bancaire.