7 minÉtablissement de paiement, établissement de monnaie électronique, entreprise d'investissement, intermédiaire en assurance ou agent immobilier : dès que vous détenez des fonds pour le compte de vos clients, dans le cadre de vos activités, la réglementation peut parfois encadrer leur placement.
Elle peut aussi préciser à qui revient la rémunération (aux clients ou à l’entité régulée).
Les règles ne sont pas uniformes selon votre statut.
Votre trésorerie et celle de vos clients ne suivent pas les mêmes règles
Pour son propre compte, une entité régulée reste libre de placer ses fonds sur le support de son choix.
Pour le compte de ses clients, le choix des placements pour une entité régulée (dans le cadre de son activité) reste limité selon une logique de protection plus ou moins élevée.
Ce que prévoit la réglementation, statut par statut
Ce qu'il faut retenir
D’emblée, les placements en fonds monétaires restent autorisés pour la grande majorité des statuts. Ces placements restent particulièrement pertinents pour les entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement, qui gèrent des volumes de fonds importants de leurs clients.
Pour les émetteurs de stablecoins (i.e. jetons de monnaie électronique), une contrainte s'ajoute : le fonds monétaire doit être libellé dans la même devise que le jeton.
Pour le PSCA non émetteur de stablecoins, l’encadrement est encore plus fort : seul le placement sur un compte bancaire ségregué et sans risque est autorisé.
Les sociétés de gestion, les agents immobiliers titulaires d'une carte G et les intermédiaires en assurance quant à eux disposent en théorie d'un choix plus large, qui inclut les comptes à terme.
Sur la rémunération des fonds, deux logiques coexistent.
Dans la majorité des cas, et devant le silence des textes, la rémunération revient par défaut aux clients. Cependant, une convention peut venir organiser le partage ou l’attribution de cette rémunération entre l’entité régulée et ses clients.
Les solutions Memo Bank
Si vous êtes une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou de monnaie électronique, émetteur de stablecoins, le compte de cantonnement isole les fonds de vos clients de votre trésorerie, en accord avec la réglementation. Il est rémunéré dès le premier euro.
Quel que soit votre statut, vous pouvez placer les fonds de vos clients sur nos fonds monétaires en euros, dollars ou livres sterling, tous conformes aux exigences applicables à vos statuts (i.e. MMF éligibles). Leur rendement suit l'€STR, l'EFFR ou le SONIA selon la devise. Vos fonds sont disponibles en 24 heures et tout est pilotable depuis vos espaces Memo Bank.
Si vous êtes société de gestion, titulaire de la carte G ou intermédiaire en assurance, trois autres solutions s'ajoutent. Le fonds Amundi STAR est disponible en euros, dollars et livres sterling, avec une liquidité à J+1. Le compte Booster est un compte courant 100 % liquide, rémunéré en fonction de l'€STR. Les comptes à terme autorisent les retraits partiels et anticipés, sans pénalité. Là encore, tout est pilotable depuis vos espaces Memo Bank.
Votre chargé d'affaires peut vérifier avec vous les solutions compatibles avec votre statut et vos contrats.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
