2 minGlossaire > Agent de PSP
L'agent de prestataire de services de paiement est un mandataire qui agit pour le compte d'un établissement agréé. Ce statut permet à une entreprise de fournir des services de paiement sans détenir son propre agrément.
Qu'est-ce qu'un agent de PSP ?
Un agent de PSP est une personne physique ou morale mandatée par un Prestataire de Services de Paiement (PSP). Il agit au nom et pour le compte de son mandant, qui reste pleinement responsable des activités exercées.
L'agent peut proposer divers services comme :
- l'exécution d'opérations de paiement (virements, prélèvements).
- le dépôt d'espèces sur un compte de paiement.
- l'émission de moyens de paiement.
Comment fonctionne un agent de PSP?
Le fonctionnement de l'agent repose sur un cadre contractuel strict supervisé par l'ACPR. Le processus suit des étapes précises :
- la signature d'un mandat écrit entre le PSP et l'agent détaillant les services autorisés.
- la vérification de l'honorabilité et de l'aptitude professionnelle du futur agent.
- l'enregistrement obligatoire auprès de l'autorité de contrôle (via le registre REGAFI).
- l'intégration de l'agent dans le dispositif de contrôle interne du mandant.
L'agent doit impérativement informer ses clients de sa qualité de mandataire lors de chaque transaction.
Pourquoi est-ce important pour une entreprise ?
Le recours à un agent constitue une stratégie d'externalisation efficace. Pour un établissement financier, cela permet de :
- étendre son réseau de distribution sans infrastructures lourdes.
- déléguer la gestion opérationnelle tout en gardant la maîtrise du dispositif LCB-FT.
- accélérer le déploiement de solutions de paiement sur de nouveaux segments de marché.
Pour l'entreprise mandatée, cela offre la possibilité de générer des revenus complémentaires via des commissions monétiques sans les contraintes de l'agrément complet.
Agent de PSP vs distributeur de monnaie électronique
Bien que proches, ces deux statuts diffèrent par leur objet et leur enregistrement :
- l'agent de PSP fournit des services de paiement et doit être inscrit au REGAFI.
- le distributeur de monnaie électronique se limite à la distribution et au rachat de monnaie électronique pour un émetteur.
- contrairement aux agents, les distributeurs mandatés par un émetteur français ne sont pas enregistrés individuellement auprès de l'ACPR.
L'agent de PSP reste l'outil privilégié pour la gestion complexe des flux financiers externalisés.