Questions fréquentes à propos du compte de liquidité affecté
Quelle est la différence entre un compte de liquidité affecté et un compte d'affectation spéciale (CAS) ?
Les deux comptes ségrèguent des fonds pour le compte d'un fonds d'investissement, mais leur périmètre diffère. Le compte de liquidité affecté est utilisé pour héberger les liquidités d'un OPC (FIA ou OPCVM) sous la supervision d'un dépositaire, il n'y a généralement pas de servicer impliqué dans les opérations. Le compte d'affectation spéciale (CAS) s'adresse aux montages de titrisation et de financement structuré, avec un servicer qui opère les flux par API.
Qui est titulaire du compte pour un FIA ?
La SGP, qui agit en représentante du fonds (au nom et pour son compte). Les sommes déposées sont comptabilisées hors-bilan et n'appartiennent pas à la SGP : elles sont insaisissables par ses créanciers en cas de défaillance.
La banque dépositaire accepte-t-elle que les fonds soient hébergés dans les livres de Memo Bank ?
Oui. La réglementation autorise la délégation de la tenue du compte espèces à un établissement de crédit, sous contrôle du dépositaire. Nous travaillons avec plusieurs dépositaires de la place parisienne. Memo Bank transmet quotidiennement un fichier SWIFT MT940 à la banque dépositaire, lui permettant d'exercer ses obligations de contrôle réglementaire avec une visibilité complète sur les flux et soldes.
Faut-il signer une convention spécifique ?
Oui. Selon la complexité du montage (présence ou non d'un délégataire, d'un dépositaire), il faut signer une convention spécifique. Memo Bank dispose de modèles éprouvés auprès des régulateurs, ce qui accélère significativement la mise en place.
Les dépôts sur le compte de liquidité affecté peuvent-ils être rémunérés ou placés ?
Oui. Les fonds sont rémunérés à 25 % de l'€STR par défaut. Contrairement au compte d'affectation spéciale (CAS), les liquidités du compte de liquidité affecté peuvent également être transférées vers un compte Booster ou investies dans des fonds monétaires (MMF) pour optimiser le rendement sous réserve que le règlement du fonds le permette.
Les IBAN virtuels peuvent-ils être utilisés pour les flux sortants (dividendes, rachats) ?
Oui. Les IBAN virtuels de Memo Bank sont bi-directionnels : ils servent à la fois à réceptionner les souscriptions (pay-in) et à redistribuer les dividendes ou procéder aux remboursements vers le même investisseur (pay-out).
