Questions fréquentes à propos du compte de fiducie
Quelle est la différence entre un compte de fiducie et un compte d'affectation spéciale (CAS) ?
Les deux comptes ségrèguent des fonds pour le compte d'un tiers. Le compte d'affectation spéciale (CAS) est encadré par le Code monétaire et financier et s'adresse aux montages de titrisation et de financement structuré (FCT, OFS). Le compte de fiducie suit les exigences du Code civil pour les fiduciaires et s'adresse aux opérations fiduciaires au sens strict : transfert temporaire de propriété d'actifs au profit d'un bénéficiaire.
Faut-il signer une convention spécifique pour ouvrir un compte de fiducie ?
Oui. Memo Bank dispose de modèles de conventions de compte de fiducie éprouvés par l'ACPR. Leur utilisation est recommandée pour garantir la compatibilité avec les contraintes techniques du produit et accélérer la mise en place.
Un partenaire externe peut-il accéder au compte par API ?
Oui, mais cet accès doit être initié par le titulaire légal du compte. C'est lui qui souscrit à l'option API et crée une application dédiée pour déléguer un accès en lecture ou en opération à son partenaire.
Le compte de fiducie est-il adapté à la simple conservation de capital ?
Non. L'ouverture d'un compte de fiducie uniquement pour y immobiliser un capital sans flux n'est pas le cas d'usage recommandé. La valeur ajoutée du compte réside dans l'automatisation des encaissements et des décaissements, et de la réconciliation à grande échelle par API.
Les fonds du compte de fiducie sont-ils rémunérés ?
Oui, à 25 % de l'€STR par défaut dans la limite de 50 millions d'euros, calculé quotidiennement et versé mensuellement sur le compte de fiducie. Les liquidités peuvent également être placées dans des fonds monétaires, sous réserve que les conditions réglementaires applicables à la fiducie le permettent.
