COMPTES SPÉCIAUX ET COMPTES DE CANTONNEMENT

Assurez votre conformité, protégez les fonds de vos clients

Établissements de paiement, de monnaie électronique, fiduciaires, sociétés de financement, sociétés de recouvrement, etc. Nous fournissons l'infrastructure bancaire robuste et automatisée dont vous avez besoin pour la segmentation et la gestion des fonds de tiers.

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Notre expertise dans l'encaissement de fonds pour compte de tiers

Nos comptes spéciaux

En tant qu'établissement de crédit agréé par la Banque centrale européenne et contrôlé par l'ACPR, nous sommes habilités à fournir l'ensemble des comptes réglementaires nécessaires à votre activité. Voici quelques exemples :

1. Compte de cantonnement

2. Compte de règlement

3. Compte d’affectation spéciale (CAS)

4. Compte de titres-restaurant

5. Compte affecté de recouvrement

6. Compte affecté de liquidités

7. Sous-compte (de compte à rubrique)

Définissez des règles de gestion sur mesure

Les droits de consultation et de gestion des comptes spéciaux et des comptes de tiers sont accordés aux personnes physiques et morales définies dans les conventions de compte. Nous favorisons une gestion transparente des comptes spéciaux et de tiers en facilitant le droit de regard et d'accès pour les tiers indépendants, les sociétés de gestion, ainsi que les autres parties impliquées dans les accords contractuels.

Rémunérez vos liquidités

Les liquidités déposées sur ces comptes bénéficient d'une rémunération fixée à 25% du taux Euro Short Term Rate (€STR) dès le premier euro, calculé quotidiennement par la BCE. Les intérêts sont versés mensuellement.

Automatisez et sécurisez vos transactions

Intégrez notre API bancaire et automatisez les mouvements financiers afin d'éliminer tout risque d'erreur ou de fraude. Simplifiez la réconciliation en affectant des IBAN virtuels à vos clients ou opérations pour faciliter le lettrage et la réconciliation des flux.

Nos principaux comptes spéciaux

Compte de cantonnement

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique sont tenus de sécuriser auprès d’un établissement de crédit les dépôts effectués par leurs clients (articles L. 522-17 et L. 526-32 du Code monétaire et financier). Notre compte de cantonnement répond à ces exigences et permet de séparer les fonds propres de l'EP ou l'EME de ceux de leurs clients.

Compte de règlement

Les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique peuvent être amenés à détenir un compte de règlement pour gérer les opérations de leurs clients. Les fonds nécessaires à l'exécution de ces opérations transitent entre le compte de cantonnement et le compte de règlement. Memo Bank propose l'ouverture simultanée d'un compte de règlement et d'un compte de cantonnement.

Compte d’affectation spéciale

L’ouverture d’un compte d’affectation spéciale peut être nécessaire si votre entreprise collabore avec des sociétés de gestion et organismes de financement spécialisés (OFS) ou des organismes de titrisation (OT). Le compte d’affectation spéciale permet d’isoler et de protéger, selon leur nature, les flux issus de cette collaboration.

Compte de titres restaurant

Notre compte de titres restaurant est conforme à la réglementation française (article R. 3262-33 et article R. 3262-37 du Code du Travail). Il permet aux entreprises émettrices de ces titres de distinguer leurs activités d'émission et de remboursement des titres restaurant de leurs autres activités. Actualisées en temps réel et accessibles à tout moment, les données sur ce compte sont consultables par les experts-comptables et permettent de générer les relevés requis par la CNTR.

Compte affecté de recouvrement

Ce compte s'adresse aux entreprises ayant une activité de recouvrement amiable de créances (article R124-2 du Code des procédures civiles d’exécutions) ou aux gestionnaires et acheteurs de crédits (article L54-11-6 du Code monétaire et financier).

Ce compte permet d'encadrer les activités de recouvrement, en garantissant que les créances sont gérées de manière légale et efficace.

Ouverture et gestion des comptes spéciaux

Processus dématérialisé

L’ouverture des comptes spéciaux et comptes de tiers nécessite la détention d’un compte courant chez Memo Bank. Après avoir discuté de vos besoins avec votre chargé d'affaires, la signature des documents contractuels et l’ouverture des comptes spéciaux peuvent s’effectuer de manière dématérialisée.

Gestion des comptes spéciaux depuis l’espace Memo Bank

Vous pouvez gérer les comptes spéciaux et comptes de tiers en temps réel et en toute autonomie depuis votre plateforme bancaire Memo Bank. Cependant, en raison de la nature de ces comptes, leur clôture nécessite l’intervention de votre chargé d’affaires.