Memo Bank, établissement de crédit agréé par la BCE et contrôlé par l’ACPR, est habilité à ouvrir des comptes de fiducie. Ces comptes permettent de séparer, conformément à la réglementation en vigueur, les fonds et actifs gérés dans le cadre de vos activités fiduciaires. De plus, les liquidités associées à vos activités non fiduciaires sont gérées via nos autres produits et services. Ainsi, l’ensemble de vos flux financiers est géré et segmenté selon leur nature, au sein d’un même espace bancaire. La mise en place de votre conformité et la gestion efficace de vos finances s’effectuent sans multiplication des outils, des coûts et des partenaires financiers.
Le fiduciaire doit disposer des outils nécessaires pour exécuter les termes du contrat en toute autonomie et transparence. Certains aspects de la convention de fiducie, tels que les droits d’accès, les profils des parties prenantes et le contrôle et pilotage des flux en temps réel, sont directement paramétrés dans le compte de fiducie proposé par Memo Bank. Cela permet au fiduciaire de réduire toute dépendance technique vis-à-vis de sa banque ou d’autres partenaires financiers dans la gestion de la fiducie, tout en garantissant transparence et flexibilité pour tous les acteurs impliqués, constituants, bénéficiaires et tiers protecteurs.
Le dispositif de fiducie-sûreté est un mécanisme efficace et prisé par les investisseurs privés, les fonds d’investissement, les établissements de crédit, etc. Il permet en effet d’offrir aux créanciers des garanties suffisantes pour les convaincre d’accéder à une demande de financement. Quelle que soit la complexité de la fiducie-sûreté, Memo Bank vous accompagne en vous fournissant la base juridique et technique nécessaires au bon déroulement de ce type de financement.
En tant que fiduciaire d’une ou plusieurs fiducies indépendantes, vous pouvez optimiser leur gestion grâce à des workspaces (espaces de travail dédiés). Ces espaces offrent à vos comptes de fiducie un environnement spécifique et distinct de vos autres comptes chez Memo Bank (tels que les comptes courants, les comptes d’épargne, etc.). L’accès à cet espace distinct peut être bloqué ou autorisé pour certains collaborateurs ou pour l’ensemble de votre équipe.
Le fiduciaire peut, sous sa responsabilité, déléguer l’accomplissement de certaines tâches à des tiers, parfois appelés servicers. Ces derniers peuvent par exemple être des sociétés de financement qui empruntent des fonds auprès d’investisseurs afin d’octroyer des prêts dont le remboursement est affecté au patrimoine fiduciaire. Dans le cadre de tels montages, nos workspaces (espaces de travail) garantissent le respect des exigences de sécurité tout en assurant une gestion souple et efficace de la fiducie. Ces espaces préservent la confidentialité des informations propres à chaque servicer, tout en leur permettant de gérer les tâches financières qui leur sont attribuées (notamment via l’API Premium de Memo Bank), et en vous garantissant une visibilité et un contrôle total sur les activités exécutées dans le cadre de la fiducie.
Par sa flexibilité et les garanties qu’elle offre, la fiducie est un instrument juridique innovant et efficace pour les entreprises. Que l’objet de votre fiducie porte sur des problématiques de transmission, de propriété intellectuelle, d’investissement ou de financement, Memo Bank accompagne votre entreprise en agissant comme facilitateur et accélérateur du bon fonctionnement de la fiducie, quelle que soit sa complexité ou votre secteur d’activité.
Charlotte Gounot
Responsable finances de Defacto
La banque comme elle devrait être.
Memo Bank est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13.084.327,35 € agréée en qualité d’établissement de crédit par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne) et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 place de Budapest, 75009 Paris).
Cas d’usage
La complexité des réglementations auxquelles votre activité est soumise ne justifie pas que leur mise en œuvre et leur suivi le soient également.
