Les tribunaux de commerce vont avoir du travail

La newsletter Memo Bank du 9 juillet 2021.

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À lire

Les tribunaux de commerce face au rebond des faillites

En avril dernier, nous avons parlé des 23 000 entreprises qui « auraient dû » sombrer en 2020, mais qui ont été « maintenues à flot » par les mesures de soutien mises en place par le gouvernement. Si 2020 avait été une année normale, 54 000 entreprises auraient dû connaître une défaillance. Or les tribunaux de commerce n’ont enregistré « que » 31 000 défaillances l’année dernière. D’où un surplus de 23 000 défaillances « manquantes ». Les questions qui se posent maintenant sont les suivantes : les 23 000 entreprises qui auraient dû couler en 2020 sont-elles condamnées à sombrer un jour ? Et si oui, quand ? Ces questions ont leur importance. Bien que la menace d’une vague de liquidations semble se dissiper, il suffirait d’une forte recrudescence des faillites en 2021 pour que les tribunaux de commerce boivent la tasse.

Afin d’évaluer si les tribunaux de commerce pourront faire face à une augmentation des liquidations judiciaires, l’enjeu du moment consiste donc à estimer le nombre de dossiers que les juges devront traiter d’ici la fin de l’année. Allons-nous revenir à un « rythme de croisière » de 54 000 faillites par an ? Allons-nous rattraper les 23 000 faillites « manquantes » dès cette année ? À en croire Altares, la plus grosse base de données sur les bilans de sociétés, 75 000 entreprises françaises pourraient faire faillite en 2021. Une récente étude, publiée par l’institut de prospective France Stratégie, estime quant à elle que 60 000 sociétés pourraient être liquidées en 2021 — ce qui représenterait une hausse de 15 % du nombre de liquidations, soit 6 000 faillites supplémentaires par rapport à une année ordinaire.

Dans ses calculs, France Stratégie part du principe que les causes qui entraînaient les entreprises vers la faillite avant la pandémie resteront les mêmes après la pandémie — ce qui est loin d’être certain, car le lien entre endettement élevé et difficultés structurelles n’est plus aussi parlant qu’avant. Explications. Avant la pandémie, si une entreprise présentait un fort niveau d’endettement, cet endettement élevé était généralement le symptôme de problèmes plus graves, plus profonds, plus structurels. Après un an de crédits de trésorerie abondants, il n’est plus aussi facile qu’avant de distinguer les entreprises structurellement endettées des entreprises ponctuellement endettées. Le niveau d’endettement est une lanterne qui n’éclaire plus, un indicateur qui ne renseigne plus sur la santé d’une entreprise. Faute d’indicateurs fiables, les 60 000 faillites annoncées par France Stratégie en 2021 pourraient donc ne jamais être atteintes, comme elles pourraient tout aussi bien être dépassées.

Que les estimations de France Stratégie soient correctes ou non, il est possible que les tribunaux de commerce prennent un bouillon au second semestre. Après un premier semestre relativement calme (12 000 faillites enregistrées), il est probable que les juges des tribunaux de commerce soient amenés à traiter autant de défaillances dans les six mois qui viennent, qu’au cours des douze derniers mois. Que va-t-il se passer quand les juges devront traiter deux fois plus de dossiers dans la même journée ? Difficile à dire, mais d’après France Stratégie, des juges sous pression tendraient à prononcer plus facilement des liquidations d’entreprises, c’est-à-dire des cessations d’activités, au détriment des procédures de sauvegarde, c’est-à-dire des protections d’activités. Comme une procédure de liquidation judiciaire demande moins de travail aux tribunaux de commerce qu’une procédure de sauvegarde, un surcroît de dossiers à traiter au second semestre pourrait se traduire par un surcroît de liquidations d’ici la fin de l’année.

Cela dit, il est aussi possible que les tribunaux de commerce décident d’accorder un ultime répit aux entreprises fragiles en les plaçant systématiquement en procédure de sauvegarde — ce qui dispenserait les juges d’avoir à prononcer des liquidations judiciaires alors que le contexte économique est encore incertain. Une chose est sûre : les tribunaux de commerce sont plus efficaces quand les juges disposent de temps pour examiner les dossiers d’entreprises en situation de cessation de paiement. La bonne nouvelle ici, c’est que les tribunaux de commerce devraient tenir le coup cette année, même en cas de recrudescence des faillites. Pourquoi les tribunaux devraient-ils tenir ? Parce qu’ils ont déjà connu pire en 2009 (1) et parce qu’ils sortent d’une année 2020 anormalement tranquille, ce qui leur laisse de la marge (2). Pour France Stratégie, les rares tribunaux de commerce qui pourraient se retrouver sous l’eau sont ceux dont le nombre de juges n’a pas augmenté depuis la crise de 2008–2009.

Comment éviter une montée des eaux dans les tribunaux ? En continuant d’aider les secteurs encore affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, comme l’hôtellerie, ce qui permettra d’étaler les défaillances d’entreprises sur plusieurs semestres, laissant ainsi le temps aux juges de traiter les dossiers qui leur parviennent. À en croire France Stratégie, les tribunaux de commerce devraient donc être occupés au second semestre 2021 et au premier semestre 2022, bien plus qu’ils ne l’ont été en 2020. Nuance tout de même : que les juges des tribunaux de commerce s’en sortent sans boire la tasse ou non, la hausse de l’endettement des entreprises reste préoccupante, notamment dans l’optique d’un rebond rapide de l’économie française. La vague de faillites tant redoutée n’aura probablement pas lieu, mais la lente montée des eaux qui se profile dans les tribunaux de commerce risque d’éroder les perspectives de reprise.

Les dirigeants de PME retrouvent des couleurs

Comment vont les dirigeants de PME ? Beaucoup mieux que l’année dernière à la même époque. Ce sont les sondeurs qui le disent. Deux instituts de sondage, OpinionWay et Viavoice, viennent en effet de mettre à jour leur baromètre respectif sur le niveau de confiance des chefs d’entreprise. Le principe de ces baromètres est simple : des sondeurs interrogent des chefs d’entreprise tous les trois mois, sur les mêmes thèmes à chaque fois, dans le but de prendre le pouls des dirigeants à intervalles réguliers. Comme ce sont toujours les mêmes questions qui reviennent d’un sondage à un autre, les sondeurs peuvent voir si des tendances se dégagent au fil du temps.

Qu’indiquent les nouveaux baromètres ? Commençons par étudier la nouvelle version du baromètre BDO-OpinionWay-Challenges de la confiance des PME-ETI. OpinionWay montre que 96 % des dirigeants envisagent le futur de leur entreprise avec confiance, un niveau d’optimisme que les chefs d’entreprise n’avaient plus affiché depuis 2018. En matière d’emploi, près de 81 % des 301 dirigeants interrogés par OpinionWay prévoient de maintenir leurs salariés en poste, et les 19 % qui restent prévoient quant à eux d’embaucher — ce qui signifie qu’aucune PME sondée n’envisage de réduire ses effectifs dans les six mois qui viennent. Pourvu que ça dure.

De son côté, le dernier baromètre Sopra Steria-Viavoice-Les Échos des dirigeants de PME confirme les tendances qui se dégagent du baromètre d’OpinionWay, tout en les précisant. Les dirigeants sondés par Viavoice se disent eux aussi optimistes. Fait notable : le niveau de confiance des dirigeants augmente avec la taille de leur entreprise — 93 % des dirigeants d’entreprises de plus de 1 000 salariés se déclarant confiants, contre seulement 71 % des dirigeants de petites PME (20 à 99 salariés). Quelle que soit la taille de leur entreprise, les 439 dirigeants interrogés par Viavoice estiment que l’économie française ne retrouvera pas son rythme de croisière normal avant un an — ce qui ne les empêche pas de se dire confiants en attendant.

Si près d’un tiers (31 %) des dirigeants sondés par Viavoice prévoient d’augmenter leurs effectifs dans les mois qui viennent, ils ne comptent pas tous utiliser les mêmes arguments pour attirer les candidats. Les entreprises de plus de 1 000 salariés ont par exemple l’intention de faire du télétravail un argument de recrutement, alors que les PME préfèrent insister sur l’autonomie qu’elles donnent à leurs employés. Quel que soit le nombre de salariés qu’ils emploient, les dirigeants s’accordent pour dire que leurs salariés méritent plus d’autonomie — ce qui rejoint les propos du sociologue François Dupuy sur le déclin probable du management intermédiaire dans les entreprises. Il ne manquerait plus que le Toyotisme et le Six Sigma reviennent à la mode pour que les années 2020 ressemblent aux années 1990…

À parcourir

Qu’allons-nous faire de toutes ces plaques de plexiglas une fois la pandémie résorbée ? Les Canadiens s’interrogent. En plus d’être assez peu utiles, les plaques de plexiglass seraient compliquées à recycler. ici.radio-canada.ca

Les frais bancaires se négocient et votre banquier ne vous en voudra sans doute pas si vous lui demandez un effort tarifaire de temps en temps. Suivez notre guide de la négociation. memo.bank/magazine

Si vos salariés se sont remis au vélo en 2020 et s’ils ne cessent de vous réclamer un garage à vélos depuis, sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État (de 4 000 à 6 000 €) pour équiper vos locaux. employeurprovelo.fr

Combien de temps devez-vous conserver les documents bancaires de votre entreprise ? 5 ans. Inutile d’imprimer vos relevés PDF, mais pensez bien à les conserver quelque part pendant cette durée. economie.gouv.fr

Que préférez-vous : payer 1 000 € de rançon tout de suite ou devoir fermer votre PME pendant plusieurs jours ? La plupart des dirigeants de PME préfèrent passer à la caisse, semble-t-il. Et c’est un problème. lci.fr

115 sociétés d’investissement ont décidé de joindre leurs forces (et les 4 200 milliards de dollars qu’elles gèrent) pour contraindre les banques des pays membres de l’OCDE à cesser de financer le charbon dès 2030. latribune.fr

Des chiffres

L’observatoire des moyens de paiement (Banque de France) vient de publier son rapport annuel. Au terme d’une année 2020 marquée par des changements dans les habitudes d’achat des Français, ce rapport confirme les tendances dont nous parlions en juillet 2020 : plus d’une transaction sur deux est désormais réglée par carte. Parmi les paiements par carte, le paiement sans contact a quant à lui progressé de 86 % (en valeur) en 2020. En matière de fraude, les chèques continuent d’occuper la première place du podium, puisqu’ils représentent encore 42 % des cas de fraude — et ce, alors même que l’usage des chèques continue de décliner. À l’autre bout du spectre, les virements conservent leur titre de moyen de paiement le plus sécurisé, même si la Banque de France note que les cas de « fraude au président » se multiplient.

Des lettres

« Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute. »

— Michel Audiard (1968). Réplique issue du film Le Pacha.

À pourvoir

Produit. — Nous recrutons une personne expérimentée au poste de head of customer experience. Nous ne cherchons pas quelqu’un à qui nous donnerons une liste de choses à faire chaque semaine, c’est même plutôt l’inverse. Défricheurs bienvenus.

Relation client. — Nous avons un poste à pourvoir (en stage ou en alternance) au sein de notre équipe de chargés d’affaires. Vous appliquerez au secteur bancaire les méthodes de développement commercial issues du monde du numérique.

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