Guide des aides publiques

Bien que les montants accordés dans le cadre de prêts d’honneur ou à taux zéro dépassent rarement 50 000 €, l’obtention de ce type de crédit peut faciliter l’obtention de crédits traditionnels par la suite, car ils sont considérés comme des fonds propres, ce qui donne du poids à votre dossier. Un prêt d’honneur de 50 000 € peut par exemple vous aider à décrocher un crédit bancaire de 200 000 €.

Plus généralement, les aides publiques ont souvent l’avantage d’être « gratuites », dans le sens où elles ne vous contraignent pas à payer des intérêts ou des dividendes en retour. Vous n’avez pas non plus besoin de céder une part de votre capital pour en bénéficier.

Si les aides publiques ne coûtent pas cher en frais à payer, elles peuvent coûter cher en temps investi pour les obtenir. Attendez-vous à remplir des formulaires et à devoir fournir de nombreux justificatifs avant d’obtenir un prêt d’honneur ou un prêt à taux zéro auprès d’un organisme public ou d’une banque.

Les caractéristiques des aides publiques varient grandement d’une aide à une autre, mais voici ce que vous devez savoir dans les grandes lignes.

Montant du financement

Les prêts d’honneur et prêts à taux zéro dépassent rarement les 50 000 €, mais vous pouvez les cumuler pour aller au-delà de ce montant. De leur côté, les dispositifs fiscaux incitatifs peuvent vous permettre de déduire jusqu’à 30 % de vos dépenses annuelles, pour ne payer des impôts que sur 70 % de vos dépenses — ce qui revient à vous accorder un financement sous la forme de fonds qui ne vous sont pas ponctionnés.

Contreparties

Dans le cadre d’un prêt à taux zéro, la seule contrepartie à fournir consiste à rembourser le capital de votre prêt chaque mois. Dans le cadre d’une subvention, ou du remboursement de certaines de vos dépenses, les seules contreparties à prévoir se limitent à des justificatifs d’achat et des formulaires.

Prêts d’honneur

• Initiative France
• Réseau entreprendre
• Association pour le droit à l’initiative économique

Prêts à taux zéro

• Prêt Décollage Pro (Caisse d’Épargne)
• Prêt développement régional (Total Énergies)

Prêts garantis

• Prêt innovation (Caisse d’Épargne)

Dispositifs fiscaux

• Jeune entreprise innovante (exonérations d’impôts possibles)
• Crédit impôt recherche (CIR)