La transition écologique ne se fera pas sans les PME

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Les PME au cœur de la transition durable de l’économie

Le 21 janvier 1801, quatre juristes remirent à Napoléon un épais document de 562 pages. À l’intérieur de ce document : 2 281 articles juridiques censés régir les relations entre les personnes, et entre les personnes et les biens. Y figuraient par exemple les règles du mariage, les devoirs des parents envers leurs enfants, les droits du propriétaire, les obligations liées aux contrats… Ce document était en fait un projet de Code civil, un code qui devait unifier le droit civil français, alors différent selon les provinces du territoire. Il était une synthèse du droit hérité de la Rome antique, des droits en vigueur sous l’Ancien Régime, et des acquis de la Révolution. La moitié des articles du Code civil de Napoléon, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), ont conservé leur forme initiale. Le reste du Code a quant à lui été régulièrement modifié et enrichi au cours de ses deux siècles d’existence, accompagnant les transformations de la société. Par exemple, une loi de 1972 a reconnu que les enfants nés hors mariage et les enfants nés de couples mariés avaient les mêmes droits — ce qui n’était pas le cas dans la version de Napoléon.

Nouvel exemple en 2019 : la loi PACTE, qui a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et d’influer sur le rapport qu’elles entretiennent avec la société, a modifié l’article 1833 du Code civil, qui est une description générale de l’objectif d’une entreprise. Jusqu’à sa modification, en 2019, cet article prévoyait que « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » Il n’avait quasi pas évolué depuis le Code civil de 1804. La loi du gouvernement d’Édouard Philippe a complété l’article par l’alinéa suivant : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Cette mise à jour consacre une évolution sociétale : les entreprises sont aujourd’hui invitées à participer positivement à la marche du monde. Elles doivent limiter les conséquences négatives de leur activité sur l’environnement, favoriser l’inclusion de tous les citoyens, aider au développement économique et social des territoires dans lesquels elles sont implantées… La modification de l’article 1833 du Code civil est importante : elle semble indiquer que tous les dirigeants de toutes les entreprises françaises devraient évaluer toutes leurs décisions au regard de leurs effets sur l’environnement et la société. Les conséquences précises de la modification de l’article 1833 introduite par la loi PACTE font l’objet de débats parmi les juristes. Certains s’inquiètent que le dirigeant puisse être poursuivi en justice si une décision de gestion profite à l’entreprise mais pas à ses obligations sociales et environnementales. D’autres considèrent que la responsabilité des dirigeants ne pourrait être engagée, même si ces derniers venaient à prendre des décisions qui profitent à leur entreprise tout en nuisant à la société ou à l’environnement.

La loi PACTE n’étant âgée que de deux ans, il n’existe pas encore de jurisprudence : on ne sait pas comment un juge examinera un litige fondé sur une violation de cet alinéa de l’article 1833. On sait en revanche, grâce à un rapport remis le 19 octobre dernier au gouvernement par Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, que la plupart des entreprises n’ont pas encore pris conscience de leurs nouvelles obligations environnementales et sociales, en particulier parmi les TPE-PME. 52 % des dirigeants de PME (10 à 249 salariés) déclarent n’avoir jamais entendu parler de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. Et parmi les TPE (1 à 9 salariés), cette part atteint 67 %.

Ces chiffres font écho au livre blanc, produit par l’université Bocconi et l’assureur Generali, sur le rapport des PME européennes au développement durable. Remis le 28 septembre dernier à l’Union européenne, ce document explique que seules 13 % des PME européennes — et 15 % des PME françaises — ont aujourd’hui adopté une « stratégie de développement durable » . La « stratégie de développement durable » est définie comme une stratégie ou un plan d’action qui vise à faire croître l’entreprise tout en produisant des effets positifs sur la société et l’environnement.

Le rôle des PME est pourtant fondamental dans la transition durable de l’économie : les PME européennes représentent 2/3 des emplois du continent, et 56 % de la valeur ajoutée produite (chiffres de 2019). Mais elles rechignent encore souvent à mettre en place une stratégie structurée en matière de développement durable. Le rapport de la Bocconi l’explique notamment par le manque de compétences internes sur le sujet, le manque de financement, et le manque de demande de la part des clients de ces entreprises pour des produits et services plus « durables ». C’est ce dernier facteur qui est particulièrement mis en avant pour les entreprises françaises.

Les PME auraient pourtant tout intérêt à se convertir au développement durable. Le rapport donne plusieurs exemples, parmi lesquels l’accès au financement (les PME peu vertueuses pourraient avoir du mal à se financer), ou l’accès aux ressources humaines — les PME peu vertueuses pourraient avoir du mal à attirer des candidats, dont un nombre croissant souhaite travailler pour des entreprises socialement et environnementalement responsables.

Notons enfin que le manque d’approche structurée de la part des PME européennes en matière de développement durable ne signifie pas qu’elles sont inactives. Mais leurs actions positives sur la société ou l’environnement (isolation thermique de bâtiments, recyclage, mesures visant à améliorer les conditions de travail…) sont ponctuelles et ne s’inscrivent pas dans une stratégie d’entreprise globale.

Le secteur de la restructuration en difficulté

Ce pourrait être le début d’une pièce de théâtre, ou d’un roman de science-fiction. Un médecin dépressif tourne en rond dans son cabinet, une cigarette à la main : on est dans le futur, et toutes les maladies du monde ont trouvé leur remède. Il n’y a plus de malades.

Le secteur de la restructuration se retrouve un peu dans cette situation, selon l’article que Les Échos lui ont consacré mercredi dernier. La restructuration, ou « restructuring », est une galaxie hétérogène d’acteurs qui interviennent auprès des entreprises en difficulté. On y retrouve des cabinets de conseil, des cabinets d’audit, des banques d’affaires, des fonds d’investissement, des cabinets d’avocats, des professionnels indépendants nommés par les tribunaux de commerce… Les uns conseillent les entreprises fragiles sur des points purement stratégiques, les autres les aident à restructurer leur dette auprès de leurs créanciers, d’autres encore les financent et leur fournissent des ressources humaines pour retrouver la croissance.

Que se passe-t-il ? Les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, résumées sous la fameuse expression « quoi qu’il en coûte », ont fait baisser le nombre d’entreprises en difficulté — ce qui a aussi fait baisser le nombre d’entreprises qui ont besoin d’être accompagnées. Les statistiques sur les faillites l’illustrent : le nombre de faillites ne retrouvera toujours pas en 2021 ses niveaux d’avant-crise. De 52 000 entreprises en faillite en 2019, à 32 100 en 2020, les prévisions sont de 28 000 pour cette année. Parmi les professionnels du secteur, deux métiers de spécialistes, et d’indépendants, sont particulièrement en difficulté : les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires — le retournement du secteur est plus facile à traverser pour les acteurs de grande taille, et ceux, comme les cabinets d’audit et de conseil généralistes, dont la restructuration est une des branches de l’activité. Ainsi, un cabinet d’administrateurs judiciaires sur deux envisagerait de licencier.

La CPME Île-de-France a lancé mardi dernier l’académie digitale des PME, une plateforme qui fournit gratuitement aux TPE-PME (après inscription) un ensemble d’outils conçus par des professionnels de la transformation numérique. academie-digitale-pme.fr

La transition numérique est « l’autre » grande transition de notre époque. Notre directeur commercial vous explique ce que ce terme recouvre. memo.bank/magazine

RTE, gestionnaire du réseau français de transport d’électricité, a publié une étude très commentée sur le futur énergétique de la France. Sont présentés 6 scénarios de mix énergétique qui permettraient tous d’atteindre la neutralité carbone en 2050. rte-france.com

Le niveau baisse. Une étude Ipsos réalisée pour l’entreprise Le Projet Voltaire révèle que 76 % des employeurs seraient confrontés aux lacunes en orthographe et en expression orale de leurs équipes. lemonde.fr (article payant)

Le sujet à la mode. Alors que la réindustrialisation pourrait être un thème majeur de la prochaine campagne présidentielle, le gouvernement veut se montrer actif sur le sujet. latribune.fr (article payant)

Le malheur des uns… À Pevek, une ville portuaire russe au bord de l’Océan Arctique, le réchauffement climatique est vu par les habitants comme une bénédiction. nytimes.com (article en anglais)

Il y a 206 000 chômeurs de moins, au troisième trimestre 2021, qu’il n’y en avait au deuxième trimestre. Et il y a même 5 000 chômeurs de moins qu’au dernier trimestre d’avant-crise, le quatrième trimestre de 2019. Cette embellie concerne particulièrement l’emploi des cadres, comme l’illustre le dernier baromètre de l’APEC — même si de fortes disparités sont à noter, comme l’attestent les publications d’offres d’emploi, entre des secteurs porteurs comme l’industrie pharmaceutique (+39 %) et les industries aéronautique et automobile, en crise (-10 %).

« L’expérience, ce fruit tardif — le seul fruit qui mûrisse sans devenir doux. »

— Jules Barbey d’Aurevilly (1860). Les Philosophes et les écrivains religieux.

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