La facturation électronique sera bientôt obligatoire

La newsletter Memo Bank du 21 octobre 2022.

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À lire

La facturation électronique approche à grands pas

Qui a commis la première fraude fiscale de l’Histoire ? Des marchands assyriens, peut-être. Il y a 4 000 ans, ces marchands transportaient des étoffes et de l’étain de la capitale de l’Assyrie, Assur (actuel Irak), jusqu’au royaume hittite de Kanesh (actuelle Turquie). Ces entrepreneurs subissaient de nombreuses taxes : taxe d’exportation pour faire sortir les marchandises d’Assur, taxe d’importation pour les faire entrer à Kanesh, et taxes de toutes les cités-États traversées sur le chemin. Ces cités-États entretenaient et sécurisaient les routes commerciales en échange d’un tribut.

Des tablettes cunéiformes, utilisées à l’époque comme lettres, nous montrent les stratagèmes que ces marchands mirent en place pour frauder les États. L’un de ces marchands, installé à Kanesh, recommande ainsi à ses associés qui vont transporter les marchandises de ne pas emprunter la route commerciale (et ses taxes douanières) mais d’emprunter un chemin alternatif. Ces chemins alternatifs, qui traversaient les montagnes, exposaient les marchands au mauvais temps, aux bêtes sauvages et au brigandage. Et que faire si le chemin alternatif n’est pas praticable ? Le marchand recommande à ses associés de ne déclarer qu’une partie de la cargaison, de diviser le reste en petits paquets et de les cacher dans leurs sous-vêtements.

De nos jours, la principale taxe à laquelle les entreprises essaient d’échapper est la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Selon la Commission européenne, qui a publié en décembre 2021 un rapport sur le sujet, la fraude à la TVA coûterait 134 milliards d’euros aux pays européens. En France, elle représenterait (toujours d’après la Commission) un manque à gagner pour l’État français de 13,9 milliards d’euros. En juillet 2022, l’Insee estimait pour sa part que le manque à gagner pour la France était compris entre 20 et 25 milliards d’euros.

C’est pour lutter contre cette fraude massive que de nombreux gouvernements européens, dont la France, mettent en place des projets de facturation électronique obligatoire. L’Italie est le premier pays européen à avoir adopté cette mesure : depuis 2019, toutes les transactions B2B (entre entreprises) doivent obligatoirement être facturées électroniquement. L’Italie battait largement le record de fraude à la TVA au niveau européen, avec 30,1 milliards d’euros, devant l’Allemagne et ses 23,4 milliards. En France, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour les transactions inter-entreprises entre 2024 et 2026.

Qu’entend-on exactement par « facturation électronique », et en quoi ce type de facturation permet-il de réduire la fraude à la TVA ? Si vous avez l’habitude d’utiliser un logiciel de facturation, qui génère automatiquement une facture en PDF à partir de données que vous saisissez, et que vous envoyez ce PDF par e-mail à votre client, vous pensez peut-être que vous utilisez déjà la facturation électronique — après tout, vous n’envoyez pas de « facture papier ». Eh bien, non. Facturation électronique n’équivaut pas à facturation dématérialisée. La facturation électronique, telle que souhaite la mettre en place le gouvernement français, implique deux principes majeurs : la facture doit avoir un format particulier, et doit être transmise par le biais d’une plateforme spécifique — et non simplement par e-mail.

Premier principe de la facturation électronique : le format de la facture. Il existe deux types de facture dématérialisées : la facture dématérialisée non structurée et la facture dématérialisée structurée. Seule la facture dématérialisée structurée peut être considérée comme une facture électronique. La facture dématérialisée non structurée est un simple fichier PDF, ou une image JPEG, qui reprend la forme des factures papier, et ne comporte pas de données lisibles par une machine. La facture dématérialisée structurée est organisée selon un format standard, les données qui y figurent sont structurées de manière à les rendre lisibles par des applications informatiques. Ces factures ne sont pas des documents visuels envoyés d’adresse e-mail à adresse e-mail, mais des données échangées entre deux applications informatiques : l’émetteur et le destinataire de la facture les traitent à travers des applications spéciales. Le format normé de la facture électronique structurée permet d’empêcher sa modification après émission, de garantir son authenticité (grâce à la signature électronique), et de la rendre lisible par l’ensemble des parties.

Deuxième principe de la facturation électronique : le « canal d’échange » des factures. Les entreprises devront échanger leurs factures sur des plateformes dématérialisées spécifiques, agréées par l’État. La liste de ces plateformes n’est pas encore arrêtée. L’État dispose déjà de sa propre plateforme, Chorus Pro. Entre 2017 et 2020, l’usage de Chorus Pro est devenu progressivement obligatoire pour toutes les entreprises qui émettent des factures à destination des administrations publiques. Cette plateforme sera bientôt étendue aux échanges inter-entreprises. Aux côtés de Chorus Pro, qui est le « portail public de facturation » (ou PPF dans le jargon administratif consacré), existeront des « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP), développées par des sociétés privées que l’État homologuera. Les entreprises pourront choisir une ou plusieurs plateformes pour émettre et recevoir leurs factures. Toutes les plateformes communiqueront entre elles : vous ne serez pas obligé de choisir la même plateforme de facturation que celle de vos clients ou de vos fournisseurs. Et toutes les plateformes privées communiqueront avec la plateforme publique, qui transmettra les données des factures à l’administration fiscale. L’administration fiscale recevra ainsi toutes les données relatives aux transactions inter-entreprises, et entreprendra des analyses automatisées des achats et ventes pour repérer d’éventuelles fraudes.

Le calendrier décidé par le gouvernement pour le déploiement de la facturation électronique sera progressif en fonction de la taille de l’entreprise. À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques — mais seules les grandes entreprises auront l’obligation d’en émettre. L’obligation d’émission de factures électroniques s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et à partir du 1er janvier 2026 pour les TPE et PME. Attention néanmoins : les PME qui ont pour clients des grandes entreprises pourraient devoir passer à l’émission de factures électroniques plus rapidement que prévu. En effet, les grands groupes pourraient, afin de simplifier leurs propres processus de facturation, exiger dès 2024 que toutes les factures qui leur sont adressées soient électroniques (au sens défini par l’administration fiscale).

Où en sont aujourd’hui les entreprises dans l’adoption de la facturation électronique ? Il existe peu de données à l’heure actuelle. L’éditeur de logiciel Generix Group a publié une enquête sur le sujet en juillet 2022 — enquête qui n’est pas représentative de la diversité des entreprises françaises, puisqu’on y retrouve en majorité des grandes entreprises et des ETI, plutôt que des PME (chaque catégorie d’entreprises représente environ un tiers des répondants). Dans l’enquête de Generix Group, 70 % des entreprises interrogées se disent équipées d’une solution de facturation électronique. Ce qui ne signifie pas que les entreprises qui sont équipées n’émettent que des factures électroniques : seules 33 % des entreprises interrogées disent émettre plus de 50 % de leurs factures en factures électroniques structurées. Par ailleurs, si 78 % des entreprises ont entendu parler de la facturation électronique, 40 % n’ont pas connaissance de la date à laquelle leur entreprise devra se plier à la facturation électronique.

Les entreprises technologiques se tournent vers la dette

Nous avons déjà évoqué comment la dégradation de l’économie mondiale et l’effondrement du Nasdaq avaient plus ou moins gelé les investissements des fonds de capital-risque. Le troisième trimestre de 2022 a confirmé la tendance : au troisième trimestre, les levées de fonds mondiales ont ralenti de 34 % par rapport au trimestre précédent. En Europe, les levées de fonds au troisième trimestre de 2022 étaient de 39 % inférieures aux levées de fonds du troisième trimestre de 2021, selon le magazine Sifted.

Face à des perspectives macroéconomiques incertaines et moroses, les fonds de capital-risque prennent moins de risques : ils investissent moins, et réclament davantage de parts de l’entreprise pour un même montant d’investissement. Deux raisons qui poussent les entrepreneurs à se tourner vers une autre forme de financement : la dette. Soit parce que ces entrepreneurs ne trouvent pas de fonds prêts à investir dans leur start-up, soit parce que les conditions de la levée de fonds leur semblent trop défavorables, et qu’ils préfèrent attendre des temps meilleurs. La dette a l’avantage d’être souvent non dilutive : les établissements financiers qui octroient ce type de financement n’obtiennent pas en échange une part du capital de l’entreprise, mais un remboursement avec intérêts.

Aux États-Unis, alors que le financement par capital-risque a diminué de 8 % entre le premier semestre de 2021 et le premier semestre de 2022, le financement par venture debt (la catégorie de dette des start-up) a augmenté de 7,5 %. Attention : il ne s’agit pas d’un jeu de vase communiquant, l’investissement par dette reste largement inférieur. Sur le premier semestre de 2022, l’investissement par capital-risque était de 147,7 milliards de dollars, et l’investissement par venture debt de 17,1 milliards.

Le contexte macroéconomique pousse aussi des entreprises technologiques, qui ont réalisé de belles levées de fonds en 2021 et début 2022, et n’ont pas de besoins de trésorerie, à se tourner vers la dette. Inquiètes des perspectives futures, ces entreprises s’appuient, pendant qu’elles le peuvent encore, sur leur levée de fonds (qui rassure les prêteurs sur leur capacité à les rembourser) pour accroître encore leur capacité d’investissement.

À parcourir

Apple lance un service d’épargne aux États-Unis. Les utilisateurs de l’Apple Card pourront transférer de l’argent, ainsi que les cashbacks obtenus lors des achats effectués avec l’Apple Card, vers un compte d’épargne « à haut rendement », géré par Goldman Sachs. blog.cestpasmonidee.fr

Vous vous demandez comment se déroule un recrutement chez Memo Bank ? Clémence Morel, notre responsable du recrutement, a pris la plume pour détailler les cinq étapes auxquelles vous pouvez vous attendre si nous retenons votre candidature après avoir lu votre lettre de motivation. memo.bank/magazine

Une enquête de l’institut Rexecode montre que la situation de trésorerie des grandes entreprises et des ETI françaises se dégrade. En cause notamment : l’augmentation du prix des matières premières. rexecode.fr

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publie un avis sur la voiture électrique, et recommande notamment de privilégier les véhicules de petite taille. Un véhicule électrique de type « citadine » rembourse sa « dette carbone » au bout de 15 000 kilomètres, tandis qu’un véhicule électrique de type « SUV » ne la rembourse qu’au bout de 100 000 kilomètres. ademe.fr

La Banque de France remarque que si les investissements dans les start-up européennes ont augmenté ces dernières années, ils ont de plus en plus pour origine des investisseurs extra-européens, ce qui pose des risques de perte de souveraineté. La banque centrale plaide pour une meilleure mobilisation de l’épargne européenne. banque-france.fr

Plusieurs start-up ont levé des centaines de millions de dollars pour développer des solutions visant à capter le carbone dans l’air et à le stocker — dans des roches, dans des liquides ressemblant à du pétrole et réinjectés sous terre, voire dans des algues au fond des océans. lesechos.fr

Des chiffres

La première partie du projet de loi de finances pour 2023, adoptée sans vote à l’Assemblée nationale, prévoit le relèvement du plafond de bénéfices sous lequel une PME a droit à un taux réduit d’imposition de 15 %. Aujourd’hui, ce plafond est fixé à 38 120 euros : une PME dont les profits sont inférieurs à cette limite bénéficiera d’un impôt sur les sociétés de 15 %. Ce plafond sera désormais fixé à 42 000 euros.

Des lettres

« C’était à Mégara, faubourg de Carthage, dans les jardins d’Hamilcar. »

—

Gustave Flaubert (1862). Salammbô.

À pourvoir

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