Les PME bloquées dans leurs démarches par un site instable

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Guichet unique de l’INPI : les comptables comptent les bugs

Les comptables ont de l’humour. Quand on leur dit que la plupart de leurs collègues sont introvertis, les experts-comptables rétorquent que leur profession regorge en réalité de personnalités extraverties. Et quand on leur demande comment distinguer un comptable introverti d’un comptable extraverti, les professionnels du chiffre répondent que le comptable introverti est facile à identifier, car il regarde ses chaussures quand il vous parle, alors que le comptable extraverti regarde vos chaussures quand il s’adresse à vous. Rien à voir donc. Derrière cette auto-dérision corporatiste, le message est clair : même les plus exubérants des comptables sont relativement sages, posés, mesurés. Si les experts-comptables sont rarement cités dans la rubrique « faits divers » des journaux, c’est parce qu’ils savent se tenir et garder leur sérieux en toute situation.

Dans ces conditions, quand la présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), Cécile de Saint Michel, prend publiquement la parole pour dénoncer les « dysfonctionnements » du guichet unique mis en place par l’INPI, vous savez qu’il y a le feu. Quand les gens qui ne se plaignent jamais commencent à se plaindre, c’est que le malaise est grand. Et quand la même Cécile de Saint Michel appelle le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à débrancher le guichet unique de l’INPI pour rétablir son ancêtre, le portail Infogreffe, c’est le signe que les comptables sont à deux doigts de déferler sur Bercy avec leurs piques, leurs fourches, et leurs classeurs Exacompta sous le bras.

Signe que les comptables en ont vraiment gros sur la patate : ils pétitionnent pour demander la tête du guichet unique de l’INPI. Et leur pétition en ligne, accessible sur sosguichetunique.com, a déjà recueilli plus de 4 000 signatures. Mais ce n’est pas tout : les membres de l’IFEC, l’Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes, viennent de publier un tableau de 29 pages qui liste les bugs techniques auxquels les comptables sont confrontés depuis que formalites.entreprises.gouv.fr (le guichet de l’INPI) a remplacé Infogreffe. Rendez-vous compte. Un tableau ! De 29 pages ! Avec plus de 20 points d’exclamation dedans ! Et même quelques mots EN MAJUSCULE ! Pour des comptables ! DES COMPTABLES ! Le chaos n’est plus très loin. Dans la langue des professionnels du chiffre, ce PDF a valeur de dernier avertissement. À la prochaine étape, l’IFEC prend le maquis pendant que le CSOEC monte des barricades sur le pont de Bercy. Bruno Le Maire est prévenu.

Avant de voir ce que les comptables lui reprochent, rappelons ce que fait le guichet de l’INPI, aussi appelé guichet unique. Le guichet unique est un service en ligne qui remplace depuis le 1^er janvier 2023 plusieurs services, dont Infogreffe, l’ancien site des greffiers des tribunaux de commerce. À quoi sert ce nouveau guichet ? Il permet aux dirigeants et à leurs comptables, notaires, ou avocats, de réaliser des démarches en ligne. À chaque étape de leur vie — création, modification, cessation — les entreprises sont censées transmettre certains documents à certaines administrations. Avant, chaque administration gérait son propre guichet, dans son propre coin. Depuis le début de l’année, le guichet de l’INPI est censé simplifier tout ça, en centralisant toutes les formalités sur une seule plateforme. Problème : la plateforme ne fonctionne pas. Non seulement la plateforme ne fonctionne pas, mais elle fait vivre un « calvaire » aux comptables, qui parlent d’une « débâcle » et dénoncent un « site non-fonctionnel source d’insécurité juridique ». Rien que ça, oui.

Est-ce que les comptables exagèrent ? Pour prouver leur bonne foi, les experts-comptables ont interrogé Philippe Bobet, l’ancien président du Conseil national des greffiers. D’après ce dernier, alors que le greffe du tribunal de commerce de Paris gérait en moyenne 200 demandes d’immatriculation d’entreprise par jour aux plus glorieuses heures d’Infogreffe, le greffe parisien n’a reçu qu’une seule demande d’immatriculation sur les trois premiers jours de la semaine du 23 janvier. Toujours d’après Philippe Bobet, les immatriculations seraient en baisse de 40 % depuis le début de l’année. D’après lui, pas de doute possible : si les entreprises réalisent moins de formalités en ce début d’année, c’est parce que le site qu’elles doivent utiliser pour faire leurs démarches… ne marche pas. Au-delà des comptables, les PME sont aussi affectées. Les dirigeants qui cherchent actuellement à clôturer leur société, par exemple pour éviter d’accumuler trop de dettes, ne peuvent pas le faire, ce qui signifie que leur dette continue de courir.

Et maintenant ? Et après ? Que va-t-il se passer ? Les professionnels du chiffre et les avocats réclament le retour du site Infogreffe, c’est-à-dire un retour à la version précédente, ce que les spécialistes du développement informatique désignent par le terme de rollback. De son côté, le gouvernement reconnaît quelques pépins, des dysfonctionnements qu’il attribue à une cyber-attaque dont aurait été victime la plateforme de l’INPI en début d’année. Bruno Le Maire se veut quant à lui rassurant. Il aurait assuré aux experts-comptables que le guichet unique serait opérationnel à la fin du mois de février. En attendant, devant l’ampleur du marasme, l’INPI recommande aux dirigeants de recourir au papier et aux bonne vieilles enveloppes afin de mener à bien certaines de leurs démarches légales. Pour un guichet en ligne qui était censé mettre fin à de nombreuses démarches reposant sur du papier, c’est un peu dommage.

P.-S. Si vous tenez à réconforter votre comptable, vous pouvez lui rappeler que Memo Bank est connectée directement à jedeclare.com.

Prolongation de la procédure permettant de prolonger le PGE

Comment vont les prêts garantis par l’État (PGE) ? Très bien, merci pour eux. D’après les derniers chiffres de la Banque de France, le remboursement des PGE se passe bien dans 95 % des cas. Comme près de 700 000 entreprises ont bénéficié d’un PGE entre le 23 mars 2020, date de son instauration, et le 30 juin 2022, date de son départ en retraite, on peut supposer que 35 000 entreprises ont du mal à honorer les mensualités de remboursement de leur PGE.

Pour les entreprises en délicatesse avec leur PGE, un accord entre les banques et le gouvernement prévoit une mesure de secours, sous la forme d’un étalement des remboursements restants. Originellement signé en janvier 2022, cet accord vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. Si la banques endossent le costume de chevalier blanc sur ce coup, elles le font à moindres frais, car rares sont les PME qui profitent effectivement de cet accord de place — comme nous en avons déjà parlé dans cette newsletter.

Toujours d’après la Banque de France, sur les 35 000 entreprises à la peine avec leur PGE, seules 262 ont obtenu un rééchelonnement des échéances de leur PGE — moyennant un passage par la case « médiation du crédit ». Autant dire que le dispositif mis en place par le gouvernement et les banques ne bénéficie qu’à une poignée de sociétés. Alors que l’INSEE anticipe une hausse de 84 % des prix de l’électricité en 2023 (en moyenne annuelle par rapport à 2022), il est à craindre que le médiateur du crédit soit un peu plus sollicité en 2023 qu’il ne l’a été en 2022. Même si le gouvernement a d’ores et déjà mis en place des aides pour juguler la hausse du prix de l’électricité, la hausse du coût de l’énergie, combinée à celle des salaires et des matières premières, ne devrait pas faire les affaires des entreprises qui ont déjà du mal à se donner de l’air.

La marque de viande en boîte SPAM, rendue célèbre par les Monty Python, avant de passer dans le langage courant pour dire « courrier indésirable », vient de lancer une ligne de vêtements. spam.com

Les clients de Memo Bank peuvent désormais consulter les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs dépenses par carte. Comme nous aimerions que d’autres banques proposent le même service, nous avons publié les données que nous utilisons pour nos calculs. linkedin.com

Si votre entreprise emploie plus de 50 personnes, vous avez jusqu’au 1^er mars 2023 pour calculer et publier votre « index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». travail-emploi.gouv.fr

L’action Alphabet (Google) a dégringolé de 11 % cette semaine car l’équipe censée promouvoir Bard, le nouveau chatbot de Google, a semble-t-il oublié de faire une recherche Google pour vérifier ce que le chatbot de Google raconte. reuters.com (article en anglais)

Un couple de Toulousains, qui voyageait au Mexique, s’est retrouvé à la rue quand sa seule carte bancaire s’est vue bloquée par l’unique banque du couple (la SG). Le conseil de Memo Bank : ayez toujours au moins deux cartes sur vous — émises par deux banques différentes. ladepeche.fr

63 %. C’est la part de Français qui n’ont qu’une seule banque, d’après la dernière étude de l’IFOP pour la Fédération bancaire française. En dépit des efforts déployés par cette newsletter pour encourager la « multi-bancarisation », près de deux-tiers des Français restent à la merci d’un retournement de leur conseiller, d’un durcissement de la politique de crédit de leur banque, ou d’un dysfonctionnement soudain de leur carte bancaire. Heureusement, les dirigeants de PME semblent avoir compris l’intérêt d’avoir plusieurs banques, puisque seuls 24 % d’entre eux mettent encore tous leurs œufs dans le même panier bancaire.

« Parce que nous avons un certain talent d’organisation, nous avons tendance, en tant que nation, à lancer une réorganisation à chaque fois que nous rencontrons une nouvelle situation. Or c’est là une admirable façon de se donner l’impression qu’on progresse, tout en produisant de la confusion, de l’inefficacité et du découragement. »

— Charlton Ogburn (1957). Merrill’s Marauders.

Ingénierie. — Nous avons un poste de développeur back-end à pourvoir. Venez nous aider à construire des fonctionnalités qui ne donnent pas envie à nos clients de lancer des pétitions.