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Écrit par Brice Boulesteix
Publié le
Les banques historiques et les énergies fossiles
La newsletter du 9 décembre 2022.
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À lire
Seuls ceux qui financent le pétrole peuvent cesser de le faire
Si vous avez une vision un peu romantique du métier de banquier, vous imaginez peut-être que votre agence bancaire est équipée d’une salle des coffres souterraine, avec lasers de sécurité, détecteurs de métaux, et gardes armés. La réalité est pourtant plus terre-à-terre. Les fonds que vous confiez à votre banque ne finissent pas dans un coffre-fort. Aucun garde Suisse ne veille sur vos économies. En réalité, vos euros ne sont pas stockés sous terre. Ils ne sont même pas stockés du tout. Au contraire, votre banque les utilise pour alimenter les prêts qu’elle accorde à ses autres clients. Vos dépôts travaillent, ils circulent dans l’économie sous la forme de prêts accordés aux entreprises et aux particuliers.
Le hic, c’est qu’en tant que « déposant » vous ne pouvez pas choisir les clients que vos « dépôts » vont contribuer à financer. Les euros que vous confiez à votre banque peuvent donc tout aussi bien servir à financer votre librairie préférée, comme ils peuvent finir par alimenter des projets d’oléoduc en Tanzanie. Seule votre banque sait où vos dépôts passent. Et rares sont les banques qui communiquent publiquement sur les projets qu’elles financent. En France, seule la NEF, une « banque éthique » liée au Crédit Coopératif, rend publique la liste de ses financements. Les clients qui ont ouvert un livret d’épargne à la NEF peuvent donc voir et savoir où passent leurs dépôts.
Maintenant, admettons que vous teniez absolument à ce que vos dépôts ne soient pas utilisés pour financer le pétrole, le gaz, ou le charbon. Où déposez-vous votre argent ? Vous pourriez aller voir la NEF, une banque « propre », mais la NEF ne propose pas encore de comptes courants, seulement des livrets d’épargne. Autre option : vous pourriez ouvrir un compte dans une « éco-banque », mais les éco-banques ne sont pas des banques, elles ne peuvent pas gérer les dépôts de leurs clients. Pour proposer des comptes courants à leurs clients, les éco-banques doivent ouvrir un « compte de cantonnement » dans une vraie banque, c’est-à-dire une sorte de piscine à billets dans laquelle les éco-banques ne font qu’ajouter et prélever des euros — en fonction des dépôts et des retraits de leurs clients. Et si la banque qui fournit le compte de cantonnement veut financer un oléoduc en Tanzanie, l’éco-banque qui bénéficie du compte de cantonnement ne peut pas s’y opposer.
Que faire alors ? Si vous voulez que vos dépôts ne servent pas à financer des énergies fossiles, faites pression sur les seuls établissements capables de financer les énergies fossiles, à savoir : les banques. Faire pression sur les acteurs financiers, c’est exactement ce que fait Reclaim Finance, une ONG française qui encourage les banques, les assureurs, et les gestionnaires d’actifs à cesser de financer les énergies polluantes. Est-ce que ça marche ? Doucement mais sûrement, oui. Dans le sillage de la Banque de France, les banques françaises ont toutes plus ou moins annoncé qu’elles allaient sortir plus ou moins vite du charbon — la source d’énergie la plus polluante.
Relativement engagées sur le charbon, les banques françaises étaient jusqu’à présent plutôt discrètes sur le pétrole et le gaz. Mais ça, c’était avant que le Crédit Agricole n’annonce sa volonté de cesser de financer les projets d’extraction de pétrole à partir de 2025. D’ici là, le Crédit Agricole se fixe pour objectif de réduire de 25 % son exposition à l’extraction de pétrole (par rapport à 2020) — exposition qui s’élève à un peu moins de 25 milliards d’euros aujourd’hui. Si Reclaim Finance regrette que le Crédit Agricole reste discret sur la question du gaz, l’ONG se félicite qu’une grande banque française annonce sa sortie prochaine de l’extraction pétrolière. En somme, si vous attendiez que le Crédit Agricole stocke vos dépôts sous terre, c’est raté ; mais si vous espériez qu’il cesse d’utiliser vos euros pour aller chercher du pétrole sous terre, c’est bien engagé.
Le point sur les aides liées aux factures d’électricité
Nous avons déjà parlé du dispositif amortisseur électricité qui devrait réduire les factures électriques des PME de quelques centimes par kWh en 2023. Le gouvernement vient de confirmer que cette nouvelle aide prendra la forme d’une réduction directement appliquée sur les factures d’électricité des PME. Pour bénéficier de cette aide, vous devrez simplement remplir les deux conditions suivantes : bénéficier d’un contrat d’électricité professionnel (1) et ne pas être éligible au bouclier tarifaire (2). Si vous cochez ces deux cas, alors votre fournisseur d’électricité vous accordera un rabais durant toute l’année 2023, sur simple présentation d’un justificatif de votre part. À ce stade, le gouvernement ne précise pas ce que devra contenir le justificatif en question. Est-ce qu’un « Bonjour je suis éligible merci » suffira ? Difficile à dire.
Autre source d’interrogations potentielles : comment savoir si vous êtes vraiment éligible à l’amortisseur ? S’il est assez simple de vérifier que votre contrat d’électricité est bien un contrat professionnel, il est plus délicat de savoir si votre entreprise est éligible au bouclier tarifaire. Tentative d’explication. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, votre entreprise doit être considérée comme une très petite entreprise (TPE), c’est-à-dire que vous devez employer moins de 10 personnes et faire moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. C’est la première condition. Mais ce n’est pas tout, votre TPE doit aussi disposer d’un compteur électrique dont la puissance est inférieure à 36 kVA. C’est la seconde condition. Si vous cochez ces deux cases, alors vous êtes éligible au bouclier tarifaire, ce qui signifie que la hausse de vos factures d’électricité sera limitée à 15 % à partir de février 2023, et ce qui vous disqualifie par ailleurs pour l’amortisseur électricité — car les deux aides ne sont pas cumulables.
En clair, si vous employez plus de 10 salariés (PME), vous avez de bonnes chances d’être éligible à l’amortisseur électricité, après en avoir fait la demande à votre fournisseur. Et si vous employez moins de 10 personnes (TPE), vous bénéficierez sans doute du bouclier tarifaire — toujours après en avoir fait la demande auprès de votre fournisseur d’électricité. Là où les choses se compliquent, c’est que, contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé dans un premier temps, le « guichet d’aide au paiement des factures d’électricité » restera ouvert aux PME en 2023. Ce guichet, distinct de l’amortisseur électricité et du bouclier tarifaire, est ouvert aux TPE comme aux PME.
Pour bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures, vos dépenses d’électricité doivent représenter au moins 3 % de votre chiffre d’affaires 2021 (réduction de l’amortisseur incluse), et vos factures d’électricité doivent avoir augmenté de plus de 50 % par rapport à leur niveau de 2021. Récapitulons. Si votre TPE est éligible au bouclier tarifaire, la hausse de vos factures d’électricité sera plafonnée en 2023, mais vous n’aurez droit ni à l’amortisseur ni au guichet d’aide au paiement des factures. Inversement, si votre PME n’est pas éligible au bouclier tarifaire, il est possible que vous puissiez bénéficier de l’amortisseur (après demande auprès de votre fournisseur) et du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité (après demande sur le site des impôts).
À parcourir
La coupe du monde d’Excel vient de se terminer, après avoir été suivie par 30 000 personnes en direct sur YouTube. L’américaine Laurence Lau est la nouvelle championne du monde de tableur. youtube.com
La baguette fait désormais partie du patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de sa participation à la culture française. twitter.com/unesco
La semaine dernière, le directeur de Memo Bank, Jean-Daniel Guyot, s’est entretenu avec la co-CEO de la fintech Enfuce, Denise Johansson. L’enregistrement de la conversation (en anglais) est disponible sur notre chaîne YouTube. youtube.com
La CPME a consacré un épisode de son podcast à la fiscalité locale des PME. L’émission dure une dizaine de minutes. cpme.fr
D’après l’INSEE, rares sont les PME françaises qui grandissent suffisamment pour accéder au stade d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) — la plupart se font racheter avant ce stade. bfmtv.com
Des chiffres
12 %. C’est la part de femmes qui dirigent des PME ou des ETI, c’est-à-dire des entreprises qui emploient entre 10 et 4 999 salariés, d’après la dernière étude de Bpifrance sur le sujet. Alors que les femmes représentent la moitié de la population active (49 %), à peine plus d’une PME/ETI sur 10 est dirigée par une femme. Et le nombre de femmes aux commandes diminue à mesure que l’entreprise grandit : si 14 % des PME de 10 à 49 salariés sont dirigées par une femme, cette part tombe à 6 % chez les ETI qui emploient entre 250 et 4 999 personnes.
Des lettres
« Dans cent ou deux cents ans, le monde étant sillonné de chemins de fer, de bateaux à vapeur, étant couvert d’usines, de fabriques, le monde dégagera des billions de mètres cubes d’acide carbonique et d’oxyde de carbone, et comme les forêts auront été détruites, ces centaines de billions d’acide carbonique et d’oxyde de carbone pourront bien troubler un peu l’harmonie du monde. »
— Eugène Huzar (1857). L’Arbre de la science.
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