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Les aides versées aux entreprises ont aussi profité aux fraudeurs

Brice Boulesteix

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06 août 2021

La newsletter Memo Bank du 6 août 2021

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À lire

Les aides aux entreprises ont aussi profité aux fraudeurs
Si vous avez lu D’argent et de sang, l’enquête de Fabrice Arfi sur la fraude à la « TVA carbone » en 2009, ou si vous avez vu Carbone, le film d’Olivier Marchal sur le même sujet, vous n’allez pas tomber de votre chaise en apprenant que les aides mises en place par le gouvernement au printemps 2020 ont fait l’objet de fraudes. Les aides attirent les fraudeurs, c’est ainsi. À chaque fois qu’un nouveau dispositif de soutien financier voit le jour, des escrocs tentent de le détourner à leur profit. Tous les services de l’État le savent.

La fraude est vieille comme le monde. Ce qui évolue, ce qui change, ce sont les objets auxquels les fraudeurs appliquent leur imagination. Par exemple, la fraude à la TVA existait bien avant la mise en place de la bourse du carbone, fin 2008. La bourse du carbone n’a fait que donner une nouvelle dimension à la bonne vieille fraude à la TVA, en offrant aux escrocs la possibilité de frauder la TVA sur des biens immatériels (des quotas d’émission de dioxyde de carbone), ce qui a permis à des petits malins de frauder sans devoir déplacer la moindre tonne de marchandises. Une vieille technique appliquée à un nouveau dispositif, en somme.

De la même manière, la fraude aux aides publiques est aussi vieille que les aides publiques. Ce qui a changé en mars 2020, c’est l’ampleur des aides déployées pour soutenir les entreprises. Dès le 23 mars 2020, le gouvernement a mobilisé de quoi garantir 300 milliards d’euros de prêts bancaires, avant de débloquer 5,5 milliards d’euros deux jours plus tard pour financer le chômage partiel. Quand autant de dispositifs de soutien financier voient le jour en si peu de temps, et quand les contrôles se font rares pour ne pas entraver la distribution des aides, les fraudeurs se tiennent forcément en embuscade, prêts à détourner quelques millions.

D’après TRACFIN — le service de Bercy chargé de faire la chasse aux fraudeurs (entre autres missions) —, les escrocs ont rapidement trouvé comment tirer profit du chômage partiel. Comment s’y sont-ils pris ? Certains ont usurpé le numéro SIRET de véritables entreprises pour toucher les aides à leur place et avant elles. Ce n’est qu’après, quand les entreprises en question ont fini par avoir recours au chômage partiel en toute bonne foi, que les services de l’État ont découvert le pot aux roses. Entre-temps, les aides destinées aux entreprises vraiment sinistrées étaient déjà tombées dans la poche des faussaires. D’autres fraudeurs se sont contentés de mentir sur leur déclaration, demandant par exemple le chômage partiel pour treize salariés, quand leur société n’en employait en fait que deux, voire aucun.

Au total, d’après les chiffres de TRACFIN, sur les 35,2 milliards d’euros alloués à l’activité partielle depuis mars 2020, 21 millions (et non pas milliards) se sont évaporés dans la nature l’année dernière, suite à diverses fraudes. D’après les chiffres plus récents du journal Le Monde, ce sont 50 millions d’euros au total qui auraient été détournés par les fraudeurs depuis la mise en place de l’activité partielle. Si le prêt garanti par l’État (PGE) semble donner plus de fil à retordre aux faussaires, TRACFIN a constaté six cas de fraude depuis la mise en place du PGE — sur un total de 685 045 PGE accordés. Pour frauder le PGE, les escrocs usurpent l’identité d’un vrai dirigeant, fournissent de faux documents à la banque, et disparaissent sans laisser d’adresse une fois leur prêt décaissé.

Ce que le passe sanitaire va changer pour les PME
Depuis le 21 juillet dernier, si vous souhaitez vous rendre dans des lieux relativement fréquentés, comme les cinémas ou les musées, vous devez présenter un « passe sanitaire », c’est-à-dire un document qui atteste que vous n’avez pas le Covid-19 — soit parce que vous avez un test négatif qui le prouve, soit parce que vous avez déjà eu le Covid-19, soit parce que vous êtes à jour dans vos vaccins. À partir du lundi 9 août, si vous êtes majeur, vous devrez aussi présenter ce fameux passe sanitaire dans les cafés, les bars, et les restaurants. De leur côté, les salariés de ces établissements devront présenter un passe sanitaire à leur employeur à partir du 30 août — sous peine d’être privés de salaire.

Hier, le jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a majoritairement validé la loi instaurant le passe sanitaire, ce qui ouvre la voie à sa mise en place dans les prochains jours. Si vous dirigez une PME, que va-t-il se passer pour vous et vos équipes ? Réponse : sans doute pas grand-chose. Si vous travaillez dans un secteur qui n’est pas soumis au passe sanitaire, vous ne pourrez pas demander à vos employés de vous montrer leur passe à partir du 30 août, ce qui signifie, en creux, que vous ne pouvez pas obliger vos salariés à se faire vacciner. C’est illégal.

De l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, les employeurs peuvent contraindre leurs salariés à se faire vacciner. Et certaines entreprises ne s’en privent pas. Google et Facebook ont d’ores et déjà annoncé à leurs salariés qu’un passage par la case vaccination sera nécessaire avant de revenir au bureau — pour celles et ceux qui souhaitent revenir. Walmart, l’équivalent américain de Carrefour (en beaucoup plus gros), vient aussi d’imposer la vaccination à ses cadres, c’est-à-dire aux employés du siège, ce qui représente 120 000 personnes sur les 1,5 million d’employés que compte Walmart. Si les salariés des hypermarchés Walmart ne sont pas obligés de se faire vacciner à ce stade, ils y sont fortement encouragés, puisque Walmart offre une prime de 150 dollars à tous les employés qui acceptent de recevoir leur injection.

À parcourir

Les banques vues par les Monty Python. youtube.com (vidéo en anglais)

On écrit bien « passe sanitaire » et non pas « pass sanitaire ». C’est la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) qui le dit. rfi.fr

Nous avons demandé à un ancien banquier de nous parler de ce que les banques regardent en premier dans un dossier de financement. Réponse : votre capacité de remboursement importe souvent plus que votre résultat net. memo.bank/magazine

Les banques cherchent à moins dépendre d’Excel. Vaste programme. wsj.com (article en anglais)

Le Crédit Agricole arrive en tête des marques utilisées par les pirates dans les e-mails d’hameçonnage, loin devant Orange, PayPal, et Amazon. La Banque Postale occupe la cinquième place du classement. moneyvox.fr

Square, le service qui permet aux petits commerçants nord-américains d’accepter les paiements par carte, vient de racheter Afterpay, une société australienne qui facilite le paiement en plusieurs fois. Montant de l’acquisition : 29 milliards de dollars. lesechos.fr

Des chiffres

Depuis le 29 juillet, le dioxyde de carbone que nous émettons ne peut plus être absorbé par notre environnement. À partir de maintenant et jusqu’à la fin de l’année, le surplus de dioxyde de carbone engendré par les activités humaines va donc s’accumuler dans l’atmosphère. Bien sûr, la date du 29 juillet est virtuelle, théorique, elle est le fruit d’un rapport entre ce que nous émettons au cours d’une année donnée et ce que la terre est capable à la fois de produire et d’absorber dans le même intervalle de temps. Là où le bât blesse, c’est que cette fameuse date théorique, appelée « jour du dépassement », intervient de plus en plus tôt dans l’année. Dit autrement, plus les années passent et plus nous consommons notre « budget carbone annuel » rapidement. En cause, la déforestation massive dans certains coins du monde (en partie), comme au Brésil, où elle a progressé de 17 % entre 2020 et le premier semestre 2021.

Des lettres

« Sous le titre de Bureau de renseignements, mon établissement fournira sur-le-champ aux commerçants qui l’honoreront de leur confiance un renseignement positif sur les personnes qui, sans être connues d’eux, viennent leur demander du crédit. Pour couper court à toute fausse interprétation qui pourrait jeter l’alarme dans le véritable commerce, je m’empresse de déclarer que ces renseignements ne seront jamais fournis à l’égard de ceux qui sont réellement commerçants, quelle que soit d’ailleurs leur solvabilité. Le bureau des renseignements ne s’occupera que des faux commerçants qui font métier d’acheter sans payer, c’est-à-dire d’escroquerie. »

— Vidocq (1833). Bureau de renseignements dans l’intérêt du commerce.

À pourvoir

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Brice Boulesteix

Rédacteur