Les banques traditionnelles rechignent à rembourser les victimes de fraudes

La newsletter Memo Bank du 1 juillet 2022.

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À lire

L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre 12 banques

Nous avons déjà parlé du peu d’entrain que les banques mettaient quand elles devaient rembourser les victimes de paiements par carte non-autorisés, surtout à la suite de piratages un peu naïfs. Il semblerait que cette tendance se confirme. Certaines banques traditionnelles refuseraient systématiquement de rembourser les clients dont la carte bancaire a été utilisée de manière frauduleuse, sans leur accord, à leurs dépens. Après avoir analysé 4 300 signalements de clients, l’UFC-Que Choisir vient de déposer plainte contre 12 banques, parmi lesquelles La Banque Postale, le Crédit Agricole, et Boursorama, pour « pratiques commerciales trompeuses ». L’UFC-Que Choisir reproche à ces 12 banques de faire la sourde oreille quand elles sont saisies par leurs clients pour des cas de paiements par carte non-autorisés.

L’association de consommateurs rappelle que les banques sont tenues de rembourser immédiatement les victimes de fraude à la CB, sauf en cas de négligence de la part du client. C’est la loi (article L133-18 du code monétaire et financier). De leur côté, certaines banques refuseraient de donner suite aux demandes de remboursement qui leur parviennent, en s’engouffrant dans la brèche qui consiste à dire que le client s’est montré négligent. Le hic, c’est que c’est à la banque d’apporter la preuve que le client a fait n’importe quoi avec sa carte, comme le prévoit l’article L133-23, et comme l’a rappelé la Cour de cassation en 2017. La Banque de France en a même remis une couche en 2021, quand elle s’est fendue d’un communiqué pour redire aux banques que la charge de la preuve reposait sur elles en cas de fraude à la carte bancaire.

En somme, même si la banque pense que son client s’est fait avoir un peu trop facilement par un fraudeur, c’est à elle de prouver que son client a été négligent. Le fait qu’un client ait été victime d’une fraude facile sur sa carte ne constitue pas une preuve de négligence de sa part. La banque doit prouver que son client a manifestement commis une négligence grave, par exemple en transmettant ses coordonnées bancaires à un fraudeur dont il ne pouvait pas ignorer les mauvaises intentions. Or, à moins que le client dise à sa banque « oui oui, je savais que le fraudeur allait vider mon compte, mais je lui ai quand même donné mon numéro de carte, lol », la banque a rarement de quoi rejeter la faute sur son client. À ce petit jeu, les banques savent qu’elles ne peuvent pas gagner. Certaines tentent donc de faire croire à leurs clients qu’ils ne connaissent pas bien les règles du jeu, qu’ils se trompent, qu’ils ne peuvent pas prétendre à un remboursement en cas de fraude sur leur CB…

Face aux banques qui ne jouent pas le jeu, celles qui font fi des droits de leurs clients quand ça les arrange, l’UFC-Que Choisir en appelle à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’association de consommateurs demande au régulateur de multiplier les contrôles auprès des banques et de sanctionner plus sévèrement les établissements financiers qui se dérobent. Détail amusant : alors que l’UFC-Que Choisir reproche à l’ACPR de ne pas faire respecter la loi, de son côté, l’UFC-Que Choisir ne respecte pas les recommandations… émises par l’ACPR, puisque l’association de consommateurs reprend à son compte le terme « néobanque », un terme dont l’ACPR déconseille l’usage. La conformité, c’est compliqué.

Les délais de paiement sont restés stables durant la crise

En France, les entreprises disposent de 60 jours (au maximum) pour payer les biens et les services qu’elles achètent à leurs fournisseurs. C’est la date d’émission de la facture par le fournisseur qui fait foi dans l’histoire, ce qui signifie que c’est le fournisseur qui déclenche le compte à rebours, pas le client. En cas de non-respect du délai légal de 60 jours, les mauvais payeurs s’exposent à une amende administrative, infligée par la DGCCRF — la répression des fraudes. Les intermittents du paiement peuvent aussi se retrouver sur le « tableau d’honneur » de la DGCCRF, une page web publique qui liste les entreprises épinglées pour non-respect des délais de paiement. Ça ne rigole pas.

Si la DGCCRF ne badine pas avec les délais de paiement, c’est parce que les retards de paiement se comportent comme une taxe invisible, un transfert de richesses qui va des entreprises jouant le jeu vers celles qui trichent un peu. Les entreprises qui trichent un peu encouragent leurs clients à les payer à temps, mais elles ne payent pas leurs fournisseurs à l’heure par la suite, quand vient leur tour de payer. Ces entreprises se font de la trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. Est-ce que cette pratique un peu abusive s’est développée durant la crise sanitaire ? Réponse de la Banque de France : non.

Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement montre que la part des factures payées à temps, c’est-à-dire en moins de 60 jours, est restée stable entre 2019 et 2020. Durant ces deux années, 69 % des factures émises par les entreprises ont ainsi été payées à temps par leurs clients (délai client). Quand elles devaient payer leurs fournisseurs (délai fournisseur), les entreprises ont payé à l’heure dans 72 % des cas, une part qui n’a pas bougé entre 2019 et 2020. La crise sanitaire n’a donc rien changé. En ce qui concerne le petit tiers de paiements arrivés en retard, la Banque de France constate que les retards ont même diminué en 2020, malgré l’épidémie de Covid-19. Le retard moyen est ainsi passé de 11,7 jours en 2019 à 11,4 jours en 2020.

Nuance de rigueur : ces moyennes masquent des disparités entre secteurs et tailles d’entreprises. Sans surprise, les délais de paiement se sont allongés dans les secteurs particulièrement pénalisés par la crise, comme la restauration, où les délais fournisseurs ont augmenté de 2,4 jours entre 2019 et 2020. Plus surprenant, la taille de l’entreprise semble inversement proportionnelle au respect des délais de paiement. Plus c’est grand et moins ça paye à temps. Si les PME ont payé 73 % des factures de leurs fournisseurs à temps, en 2020, les grandes entreprises n’ont été ponctuelles que dans 41 % des règlements adressés à leurs fournisseurs, un chiffre en baisse de 4 points par rapport à 2019.

Les grandes entreprises seraient-elles tentées d’utiliser leur taille pour se faire de la maille sur le dos des petits fournisseurs ? La Banque de France n’emploie bien entendu pas ces termes, mais elle a calculé que si toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, se mettaient à respecter les délais de paiement, alors les PME « récupéreraient » 12 milliards d’euros sous la forme de trésorerie disponible. De leur côté, les grandes entreprises « perdraient » 9 milliards d’euros de trésorerie si elles se mettaient à payer leurs fournisseurs en temps et en heure. La situation actuelle favorise donc les établissements qui font plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires par an (les grandes entreprises), au détriment de celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an (les PME).

Pour leur défense, les grandes entreprises disent recevoir les factures de leurs fournisseurs avec plusieurs semaines de retard parfois, ce qui ne leur permet pas de les régler à temps. Mais les enquêtes menées par la DGCCRF montrent aussi que les règlements des fournisseurs ne sont pas toujours effectués au fil de l’eau, à mesure que les factures arrivent. Au lieu de payer leurs factures en flux tendu, certaines entreprises regroupent leurs règlements, ce qui crée goulot d’étranglement en fin de mois, et oblige les fournisseurs à tirer sur leur trésorerie en attendant le prochain lot de règlements. Afin de mettre un terme à cette pratique, l’Observatoire des délais de paiement rappelle que le bon paiement des factures fait désormais partie des critères utilisés pour déterminer la cotation Banque de France d’une entreprise.

À parcourir

La « grande démission » n’affecte pas que les salariés de la restauration. Andrew Formica, le directeur d’un fonds d’investissement qui pèse 68 milliards de dollars, vient de quitter son poste pour « passer du temps à la plage ». bloomberg.com

Joan Zapata, ingénieur chez Memo Bank, a pris la plume pour parler de notre architecture orientée service (SOA). Comme nous avons développé notre système informatique en interne, nous devons faire en sorte que les différentes briques techniques qui le composent se parlent bien. memo.bank/magazine (article en anglais)

Le Crédit Mutuel Arkéa prévoit de fermer la fintech Pumpkin, le service de remboursement entre particuliers dont il avait fait l’acquisition (partielle) en 2017. lesechos.fr

La liste des lectures d’été conseillées par les banquiers de J.P. Morgan est disponible. On y croise des photographes afro-américains, l’artiste japonais Hayao Miyazaki, et les non fungible tokens — les fameux NFT. Crème solaire vendue séparément. jpmorgan.com

Les prêts participatifs Relance, qui n’ont pas rencontré un succès fou jusqu’ici, sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. Rappelons que ces prêts sont des crédits bancaires garantis à 30 % par l’État et assortis d’un différé de remboursement de 4 ans. service-public.fr

Des chiffres

Si vous avez un poste à pourvoir, et que ce poste peut-être exercé en partie en ligne, vous gagneriez à indiquer que votre poste est compatible avec du télétravail partiel. Une récente étude, menée par Monitor RH et M-Work, deux éditeurs de logiciels, montre qu’il y a un lien entre la présence du terme « travail hybride » dans une annonce et le nombre de candidatures reçues en retour. Après avoir analysé 6 306 offres d’emploi publiées sur LinkedIn, les auteurs de l’étude constatent que les annonces qui parlent de travail hybride suscitent deux fois plus de candidatures que les annonces qui parlent de travail « sur site ». Pire, 80 % des annonces qui n’ont fait l’objet d’aucune candidature (zéro) contenaient la mention « sur site ». Si le télétravail n’est pas un mot magique, son absence dans une annonce n’aide pas.

Des lettres

« J’ai tellement besoin de temps pour ne rien faire, qu’il ne m’en reste plus pour travailler. »

— Pierre Reverdy (1948). Le livre de mon bord.

À pourvoir

Produit. — Nous cherchons un ou une product owner. Venez nous aider à orchestrer nos cycles de développement. Post-it facultatifs.

Finance. — Nous avons un poste de contrôleur financier à pourvoir en alternance. Nous cherchons une personne qui n’est pas fermée à l’idée de contribuer à nos clôtures mensuelles.

Design. — Nous recrutons un ou une product designer. Si vous souhaitez faire du design en télétravail, sans faire l’objet d’une surveillance par ailleurs, écrivez-nous.

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