Avant d’envisager de mettre en place un prélèvement SEPA, il est intéressant de bien comprendre son fonctionnement et de savoir comment il s’inscrit dans la réglementation européenne.
C’est quoi un mandat de prélèvement SEPA ?
Un mandat de prélèvement SEPA est un document par lequel un débiteur autorise un créancier à prélever des fonds directement sur son compte bancaire. Ce mandat encadre les paiements récurrents entre entreprises tels que :
- les abonnements à des services ;
- les factures mensuelles ;
- les cotisations.
Ce système repose sur l’espace SEPA (Single Euro Payments Area) mis en place pour harmoniser les paiements en euros dans 36 pays (États membres de l’Union européenne et d’autres pays comme la Norvège, la Suisse ou le Royaume-Uni).
Son but ? Simplifier et sécuriser les paiements transfrontaliers, en les traitant comme des paiements domestiques.
Le mandat de prélèvement SEPA Core
Le mandat SEPA Core est la forme la plus courante. Il peut être utilisé par des entreprises ou des particuliers disposant d’un compte bancaire dans la zone SEPA. Toutes les banques de l’espace SEPA sont tenues d’accepter ce type de mandat.
Ce mandat permet d’automatiser les encaissements et pour le client, il ouvre un droit au remboursement. En cas de prélèvement autorisé, mais contesté, il est possible de demander un retour des fonds pendant un délai de 8 semaines à compter de la date de débit.
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Le mandat de prélèvement SEPA interentreprises
Le mandat SEPA interentreprises, ou B2B, est réservé aux transactions entre professionnels. Il ne peut être utilisé que si la banque du débiteur accepte explicitement ce type de mandat (il implique donc une validation manuelle du mandat lors de sa réception).
Contrairement au mandat Core, le mandat B2B ne prévoit aucun droit au remboursement une fois le prélèvement exécuté. Cette absence de recours est compensée par des contrôles renforcés à l’entrée : la banque vérifie la validité du mandat avant d’autoriser le premier débit.
Ce format présente 2 avantages :
- le traitement est plus rapide (il n’y a pas de délai de contestation)
- le risque de rejet est plus faible.